AUTOMATISER // INNOVER // IMPACTER

Conditions Générales de Vente

Nova Systematics – Auto-entreprise
2bis rue Roland Garros – 77100 Meaux
SIREN : 830 708 475
E-mail : contact@novasystematics.com
Tél. : 06 16 93 18 51

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toutes les prestations proposées par Nova Systematics, notamment :

  • Gestion automatisée des réponses aux avis Google
  • Publications automatiques sur les réseaux sociaux
  • Création et configuration de chatbots simples ou avancés
  • Réalisation de prises de vue audiovisuelles
  • Conception et gestion de sites web

Ces prestations sont fournies dans un esprit d’efficacité, de confidentialité et de qualité professionnelle. Les prestations s’appuient sur des outils utilisant l’intelligence artificielle.

2. Commande et validation

Toute commande passée auprès de Nova Systematics implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV (comme mentionné dans le devis / formulaire commercial dûment signé). Les rdv s’effectuent en visio ou en présentiel. La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • Signature du contrat
  • Règlement du montant mensuel validé
  • Envoie du lien de paiement via Pennylane

Aucune rétractation n’est envisageable au vue de la mise en place des services que nous nous efforçons de rendre accessible le plus rapidement possible.

Suite à la souscription du contrat:

  • Durée d’engagement définie (6 mois minimum).
  • Si la période d’engagement n’est pas honorée (impayés, rupture du contrat et des obligations du client), Nova Systematics s’autorise à facturer la totalité des frais restants sur les mois à venir en une seule fois (des majorations peuvent également être réclamées si cette dernière demeure également impayée). S’en suivront des poursuites judiciaires dans le cas où ni le remboursement des mensualités dues ni l’acquittement de la facture de clôture n’auraient été payées dans un délais de 30 jours ouvrés.

3. Prix et modalités de paiement

  • Mensualité : réglée par virement automatique chaque mois, à date fixe convenue lors de la signature du contrat elle lisse le setup initial (ce qui engage le client sur une période de 6 mois minimum) mais assure aussi le suivi, et la mise à jour de tout les services.

En cas de retard ou de défaut de paiement :

  • Les prestations seront suspendues immédiatement, sans préavis.
  • Les sommes déjà facturées restent intégralement dues.
  • Nova Systematics pourra exiger le paiement immédiat de l’ensemble des mensualités restant à courir jusqu’à la fin du mois en cours.
  • Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur, majorées des frais de recouvrement éventuels.

4. Durée et résiliation

  • Le client peut exiger (hors période d’engagement) l’arrêt des services ainsi que des prélèvement, mettant fin au contrat. Il est nécessaire d’envoyer un mail stipulant explicitement cette demande pour y parvenir. Le mois en cours ne sera pas remboursé peu importe la date, le mois suivant marquera l’arrêt des prestations et des prélèvements. Dans ce cas précis, les mois d’engagement non réalisés et à venir devront être réglés en une seule fois sous 15 jours.
  • Toute mensualité entamée reste due et ne peut donner lieu à remboursement.
  • La durée d’installation des services varie de 15 à 20 jours

5. Maintenance et assistance

Toutes les prestations incluent :

  • Une maintenance technique régulière
  • Un support gratuit par e-mail ou téléphone
  • L’optimisations des services (sans obligation de résultats)
  • La surveillance quotidienne des prestations mises en place (sans obligation de résultat)

En cas d’interruption pour non-paiement, Nova Systematics ne garantit pas la conservation des données, scripts ou accès configurés pour le client, se réserve le droit de mettre fin au contrat et de réclamer les sommes dus s’il y en a.

6. Données et confidentialité

Nova Systematics s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

  • Les données, accès et contenus fournis par le client restent sa propriété exclusive.
  • Aucune donnée n’est transmise, louée ou vendue à des tiers.

7. Responsabilité et Obligations

Nova Systematics ne pourra être tenue responsable :

  • Des pertes de données, des préjudices commerciaux ou financiers
  • Comme indiqué lors de la présentation des prestations, les sites créés sont uniquement des sites vitrine ou des « one page », aucun site de vente de produits ne sera conçu
  • La maintenance des sites produits s’effectue régulièrement, des mises à jour sont possible: uniquement 1x par an, la demande doit être faite par mail et le développeur s’accorde un délais de 30 jours avant d’y répondre
  • Les posts disposent de conditions à la signature du contrat, néanmoins, si cela ne peut être respecté, Nova Systematics ne pourra être tenu responsable du simple fait que ce paramètre relève d’une préférence et non d’une obligation, comme stipulé dans le contrat / le formulaire
  • D’une baisse de visibilité, d’avis ou de performance liée à l’utilisation ou non des services
    La responsabilité est limitée au montant total payé par le client pour le mois en cours.
  • Les prestations fournies ne sont soumises à aucune obligation de résultat
  • En cas d’arrêt des services, la rupture de l’engagement prendra effet par communication de la plateforme et l’arrêt des prélèvements se fera automatiquement à la date définie entre l’entreprise de Nova Systematics

8. Force majeure

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (catastrophes naturelles, pannes majeures d’infrastructure, etc.), Nova Systematics ne pourra être tenue responsable de la non-exécution temporaire ou définitive des prestations.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Meaux (77).